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ACCEPTATION

L’usager reconnaît avoir pris connaissance au moment de la consultation et de l’utilisation du site, des présentes conditions générales sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales peuvent être imprimées et sont consultables à tout moment. L’usager reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le présent site.

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PROPRIETE INTELLECTUELLE

La marque NEMEA ainsi que les marques de toutes autres sociétés et logos, présents sur le site sont des marques et signes déposés et protégés par la Société NEMEA MANAGEMENT PARTICIPATIONS (la Société NMP). Les textes, images, logos, photographies, dessins, illustrations reproduits sur le site, ainsi que les marques, ne peuvent être copiés, même partiellement, reproduits ou cédés car bénéficiant de la protection au titre du droit de la propriété intellectuelle et notamment du droit d’auteur. Les usagers et visiteurs du site nemea-groupe.com ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de la Société NMP.

RESPONSABILITE

Photographies, illustrations
Les photographies, illustrations, graphiques, plans, illustrant les logements et résidences, à l’appui du texte des offres, n’entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient être exemptes d’erreurs matérielles. Ces visuels présentés sur le site le sont à titre informatif et publicitaire. Si des erreurs avaient été commises, en aucun cas la responsabilité de la Société NMP ne pourrait être engagée.

Liens hypertextes
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Disponibilité des services
La Société NMP se réserve la faculté pour quelque raison que ce soit, notamment compte-tenu de difficultés, de contraintes techniques, informatiques, de télécommunications, de maintenance, de cas de force majeure ou autre d’interrompre à tout moment et le cas échéant sans préavis, l’accès au site, de mettre fin ou de modifier les caractéristiques de consultation du site « nemea-groupe.com » . La Société NMP ne peut être tenue responsable des conséquences résultant de telles interruptions ou modifications. Plus généralement la Société NMP se réserve le droit d’apporter, de modifier ou supprimer les contenus ou fonctionnalités du site, de quelque nature qu’ils soient, sans préavis ni indemnité.

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Mot de passe
L’usager peut se voir octroyer un mot de passe dans le cadre de la consultation du site. Ce mot de passe est personnel et confidentiel. L’usager s’engage à ne pas le communiquer à quiconque et sous quelque forme que ce soit.

LOI APPLICABLE – JURIDICTION

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Toute contestation de quelque nature que ce soit relative à l’application des présentes conditions générales et à l’utilisation et à la consultation du site, doit être portée devant les tribunaux de Bordeaux seuls compétents, même en cas d’appel en garantie, ou d’action en référé.

INFORMATIQUE & LIBERTE

Le site « nemea-groupe.com » a pour objet de fournir des informations générales sur notre offre de services.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives à partir du site « nemea-groupe.com » a été déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

Les informations nominatives recueillies dans le cadre de ce site sont destinées à l’usage du Groupe NEMEA et de ses sociétés affiliées.

Les usagers sont amenés à donner certaines informations pour accéder aux services proposés par le site « nemea-groupe.com » . Ces informations personnelles communiquées par l’usager sont confidentielles. La Société NMP  s’engage à les utiliser exclusivement pour permettre le bon fonctionnement  des services proposés  et à les conserver jusqu’à la fin de la relation contractuelle, à l’exception des informations nécessaires à l’accomplissement des obligations légales. En dehors de cette utilisation, l’usage qui sera fait des informations enregistrées sur le site restera totalement anonyme et sera uniquement destiné à des fins statistiques, de maintenance et de mise à jour du site.

Conformément à l’article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression, d’opposition et de portabilité des données nominatives le concernant qu’il peut exercer :

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• Par lettre adressée à : NEMEA Management Participations, Immeuble Diamant, 10 bis rue Gutenberg – 33700 MERIGNAC

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Le représentant légal de la société NEMEA Management Participation est Pascal RECORBET.